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Les champignons: outre une intoxication, que risquez - vous à les mettre dans votre assiette?
- Par isabelle raygade
- Le 13/08/2019
Les champignons: outre une intoxication, que risquez -vous à les mettre dans votre assiette?
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La cueillette sur une propriété privée:Les champignons sauvages appartiennent au propriétaire du sol.
En effet, l'article 547 du code civil prévoit : « les fruits naturels ou industriels de la terre appartiennent au propriétaire par droit d'accession ».
En cas de ramassage sans autorisation préalable, vous commettez un vol.La cueillette en forêt publique:
L'article R 163-5 du Code forestier prévoit que "dans les bois et forêts relevant du régime forestier, sauf s'il existe une réglementation contraire, l'autorisation est présumée lorsque le volume prélevé n'excède pas 5 litres."
En cas de dépassement du volume, vous encourez une contravention et dans certains cas, une peine d'emprisonnement.
Bonne cueillette en toute légalité,
Me Isabelle RAYGADE
Avocat
29, Place Gambetta - 24100 BERGERAC
05 53 23 10 26 - 07 69 70 58 08
