Les champignons: outre une intoxication, que risquez - vous à les mettre dans votre assiette?
- Par isabelle raygade
- Le 13/08/2019
Les champignons: outre une intoxication, que risquez -vous à les mettre dans votre assiette?
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La cueillette sur une propriété privée:
Les champignons sauvages appartiennent au propriétaire du sol.
En effet, l'article 547 du code civil prévoit : « les fruits naturels ou industriels de la terre appartiennent au propriétaire par droit d'accession ».
En cas de ramassage sans autorisation préalable, vous commettez un vol.
La cueillette en forêt publique:
L'article R 163-5 du Code forestier prévoit que "dans les bois et forêts relevant du régime forestier, sauf s'il existe une réglementation contraire, l'autorisation est présumée lorsque le volume prélevé n'excède pas 5 litres."
En cas de dépassement du volume, vous encourez une contravention et dans certains cas, une peine d'emprisonnement.
Bonne cueillette en toute légalité,
Me Isabelle RAYGADE
Avocat
29, Place Gambetta - 24100 BERGERAC
05 53 23 10 26 - 07 69 70 58 08
