Isabelle Raygade, Avocat à la Cour

Les jeunes conducteurs et la perte de point

Perte de point et permis probatoire, comment cela se passe?

Cas du Retrait d'un point sur le permis:

Si aucune infraction n’est commise pendant ce délai, le point est récupéré au terme d’un délai de 6 mois .

Si une nouvelle infraction est commise par la suite, ce point est perdu.

Cas du retrait de 2 points sur le permis:

Si son permis ne dispose que de 4 points ou moins, le contrevenant peut suivre un stage de récupération de points qui lui permettra de récupérer au maximum 4 points.

Cas du retrait de 3 à 5 points:

Le conducteur doit dans ce cas obligatoirement suivre un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre recommandée lui notifiant la perte de point.

S’il n'accomplie pas ce stage, le conducteur peut se voir condamner à une amende de 135 € et risque une suspension de son permis d’une durée de 3 ans maximum.

S’il effectue ce stage,il se verra délivrer une attestation de suivi de stage et pourra adresser au Trésor public une demande de remboursement de l'amende.

Cas du retrait des 6 points au cours de la première année d'obtention du permis:

Il va falloir repasser l'ensemble de l'examen du permis de conduire!

Si le problème est pris à temps, des solutions peuvent être envisagées pour éviter le solde nul du permis de conduire.

Le cabinet se déplace au niveau national pour vous accompagner dans la gestion de votre permis!

 

Me Isabelle RAYGADE

29 Pl Gambetta, 24100 BERGERAC

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