Social
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L'essentiel de ce qu'il vous faut savoir pour établir les feuilles de paie en 2018
- Par isabelle raygade
- Le 27/12/2017
A partir du 1er janvier 2018:
- le taux horaire brut du SMIC passe de 9,76 € à 9,88 €. Il s’élève à 1 498,50 € pour une durée de travail mensuelle de 151,67 heures soit 35h par semaine.
- le plafond mensuel de la sécurité sociale est porté à 3.311€. (2017: 3.269€)
- le minimum garanti passe de 3,54€ à 3,57€. il intéresse particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. Ainsi et à partir du 1er, l’avantage nourriture dans ces secteurs est évalué à 3,57 € pour un repas.
- les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,75€.
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Elections législatives et incidences pour l'employeur
- Par isabelle raygade
- Le 22/05/2017
- Dans Social
Les salariés candidats aux élections législatives bénéficient d’autorisations d’absence pour mener leur campagne et, s’ils sont élus, de la suspension de leur contrat de travail.
Les élections législatives se dérouleront les 11 et 18 juin 2017.
Certains salariés sont candidats à ces élections et pourraient être investis du mandat de député.
Quelles seraient alors les conséquences pour leur employeur ?
- Le candidat salarié peut-il s’absenter ?
Tout candidat aux législatives peut prétendre, auprès de son employeur, à 20 jours ouvrables d’absence pour participer à la campagne électorale. Sachant que pour les élections législatives organisées cette année, la campagne débutera le 22 mai pour le premier tour du scrutin et le 12 juin pour le second tour.
L'absence doit durer une demi-journée entière au minimum. Le salarié devant informer l’employeur de son absence au moins 24 heures avant le début de celle-ci. L’employeur ne pouvant, quant à lui, s’opposer à cette absence.
Durant ses absences, le salarié n’est pas rémunéré sauf si la convention collective applicable à l’entreprise en dispose autrement. Toutefois, le salarié peut demander que ses absences soient décomptées de ses jours de congés payés dans la limite du nombre de congés acquis à la date du premier tour du scrutin.
À savoir : la durée des absences est assimilée à du temps de travail effectif. Aussi, elle est prise en compte pour la détermination des congés payés et des droits relatifs à l’ancienneté du salarié.
- Et si le salarié est élu ?
Le salarié élu en tant que député peut bénéficier d’une suspension de son contrat de travail jusqu’à la fin de son mandat. Mais à une condition : cumuler au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Cette possibilité étant également offerte au salarié dont le mandat de député est renouvelé si la suspension de son contrat de travail au titre de son premier mandat a duré moins de 5 ans.
Au terme de son mandat, le salarié doit retrouver son précédent emploi, ou un emploi analogue assorti d’une rémunération équivalente. Pour cela, il doit aviser son employeur de l’intention de reprendre son poste par lettre recommandée avec accusé de réception et au plus tard dans les 2 mois qui suivent l’expiration de son mandat.
Pour en savoir plus:
Guide rédigé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements et destiné aux candidats:
http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/20161027_guide_candidat_edition_2016.pdf
